Loi qui fixe l'époque du renouvellement annuel des élections de la garde nationale

Description

Loi qui fixe l'époque du renouvellement annuel des élections de la garde nationale [avec un extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale du Département de la Dordogne, séance du 14 messidor an 7- 2 juillet 1799]. S. 1.

Créateur

 

Date

1799

Identifiant

gen-d1-26