Loi qui fixe l'époque du renouvellement annuel des élections de la garde nationale
Description
Loi qui fixe l'époque du renouvellement annuel des élections de la garde nationale [avec un extrait des registres des délibérations de l'Administration centrale du Département de la Dordogne, séance du 14 messidor an 7- 2 juillet 1799]. S. 1.
Créateur
Date
1799
Identifiant
gen-d1-26