familles d’émigrés

Description

Extrait des registres des délibérations du département de la Dordogne (séance du 5 vendémiaire an 4) et décret de la Convention nationale excluant de toutes fonctions administratives , municipales et judiciaires les familles d’émigrés, les ministres du culte insermentés…

Créateur

Impr. Dupont Périgueux

Date

an 3

Identifiant

gen-d1-87