familles d’émigrés
Description
Extrait des registres des délibérations du département de la Dordogne (séance du 5 vendémiaire an 4) et décret de la Convention nationale excluant de toutes fonctions administratives , municipales et judiciaires les familles d’émigrés, les ministres du culte insermentés…
Créateur
Impr. Dupont Périgueux
Date
an 3
Identifiant
gen-d1-87