Loi contenant des modifications à celles des 6 fructidor an 4, 9 frimaire et 9 pluviôse an 5, sur les Patentes. Extrait des registres des délibérations de l’Administration du département de la Dordogne Loi du 7 brumaire an 6. Périgueux, Séance publique

Impr. Dupont Périgueux

an 6

gen-d1-99