Jugement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Sarlat

Description

Jugement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Sarlat, département de la Dordogne, qui condamne Denis-Léonard Marti, dit Rayon, Pierre Laumont et Jean Pouzol, conscrits réfractaires, à une amende de quinze cents francs chacun , et les pères et mères desdits conscrits, civilement responsables. [16 prairial an 12 - 5 juin 1804]. Impr. de C.E. Thévenin, Sarlat.

Créateur

 

Date

1804

Identifiant

gen-d1-30